J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13545
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Arrêté du 2 août 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901253A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 août 1999, M. Peltier (Gilles), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 2 février 2000.